Comment sécuriser les preuves relatives aux crimes de guerre ?

Le 31 mars, des dizaines de corps de civils ont été retrouvés à Boutcha, près de Kiev, abandonnés sur le bord des routes, certains abattus à vélo, ou les mains liées derrière le dos. La Russie a aussitôt accusé l’Ukraine de mise en scène, et de manipulation de l’opinion. Depuis, des enquêtes pour crimes de guerre ont été ouvertes contre Moscou. Eurojust, agence de coopération judiciaire de l’Union Européenne, s’est mise à la disposition de la Cour Pénale Internationale et de certains États, pour aider les investigations.

Depuis sa création en 2002, Eurojust coordonne le travail des États membres de l’UE et de certains États partenaires (tels que l’Ukraine), en matière de lutte contre la criminalité organisée et les trafics. L’agence, basée à La Haye, peut apporter une aide logistique et financière à ses membres, mais elle ne peut pas elle-même collecter ou conserver des preuves. Or, les éléments de preuve pour crimes de guerre commis en Ukraine ne peuvent pas être conservés dans le pays tant que l’offensive russe continue. Un communiqué de la Commission Européenne, remontant au 25 avril 2022, précise : « Étant donné que les hostilités sont en cours, il est impossible de conserver les éléments de preuve en toute sécurité en Ukraine. »

C’est pour cela que le 25 mai, la Commission Européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont adopté à une large majorité l’élargissement du mandat de l’agence Eurojust, qui lui permettra de mieux collaborer avec Europol, pour agir dès la collecte, et jusqu’au traitement et à l’analyse des preuves relatives aux crimes de guerre. Ainsi, les enregistrements audio et vidéo, et les images satellites, seront partagés avec les enquêteurs.

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